Réglementation en vigueur sur les reproductions

Les reproductions de tableaux en vente sur ce site et commandées via le service de peinture personnalisée sont concernées par les droits patrimoniaux (Code de la propriété intellectuelle).

Afin qu’une reproduction puisse être vendue sur ce site, elle doit respecter les trois conditions suivantes :

  • appartenir au domaine public (artiste auteur décédé depuis plus de 70 ans)
  • être réalisée sur un support d’une taille différente de l’original
  • disposer de la mention « copie » au dos du support

En remplissant une demande de reproduction sur ce site, vous vous engagez à respecter ces trois conditions.

Pour les peintures personnalisées, vous vous engagez également à transmettre via le formulaire de demande de devis, uniquement des photos pour lesquelles vous disposez entièrement des droits d’auteur.